Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://terranaturel.fr.
La protection de vos données personnelles est importante pour Terra Naturel. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer des services optimaux, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante pour toutes questions : admin@terra-naturel.fr
La présente politique de confidentialité s’applique aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Terra Naturel.
Tous les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Terra Naturel.
Il est rappelé que le Site Terra Naturel est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un praticien de pratiques de santé complémentaires au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) prendre rendez-vous avec ces Praticiens, (iii) consulter les Informations publiées par les Praticiens ou encore (iv) inscrire des témoignages relatifs aux consultations délivrées par les Praticiens.
Dans le cadre des Services proposés par la Société, la Société, via le Site Terra Naturel, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Visiteur et/ou Utilisateur (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).
Il est rappelé à au Visiteur et/ou à l’Utilisateur que, aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :
- sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ; et que
- un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
En navigant et/ou utilisant le Site Terra Naturel, en procédant à l’ouverture d’un Compte sur le Site Terra Naturel, le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site Terra Naturel (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Tout Utilisateur qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, un salarié de la Société, que le Praticien ou un Partenaire de la Société.
1. Mentions légales et hébergement des Données
L’édition et l’exploitation du Site Terra Naturel est assurée par la Société HORIZON
La Société est également le propriétaire du Site Terra Naturel et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
2. Portée de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site Terra Naturel par la Société.
A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site Terra Naturel :
- L’identification précise des Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par la Société ;
- La manière avec laquelle ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
- Les raisons pour lesquelles la Société a besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;
- La durée pendant laquelle ces Données à caractère personnel et leurs traitements sont conservés par la Société ;
- Les droits de chaque Visiteur et/ou Utilisateur concernant la collecte et le traitement de ses Données à caractère personnel ;
- L’indication du Responsable du Traitement des données à caractère personnel
- Eventuellement, les personnes à qui ces données peuvent être transmises et/ou cédées.
Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Visiteurs et/ou Utilisateurs peuvent consulter sur le Site Terra Naturel et qu’ils auront préalablement acceptées de manière inconditionnelle et sans réserve afin de pouvoir naviguer sur le Site Terra Naturel ou bénéficier d’un Compte sur le Site Terra Naturel.
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs et/ou Utilisateurs par la Société respectent les principes suivants :
- Le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur ;
- les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société, ses Partenaires et au Site Terra Naturel de fournir les Services qu’elle propose aux Utilisateurs et pour lesquels les Visiteurs et/ou Utilisateurs décident de procéder à l’ouverture d’un Compte sur le Site Terra Naturel, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les Services ;
- La Société collecte et traite le moins de Données à caractère personnel possible : seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est à dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées) à (i) la bonne exécution des Services proposés (ou objectifs poursuivis) par la Société et (ii) l’amélioration des Services proposés par la Société sur le Site Terra Naturel sont collectées et éventuellement traitées par la Société ;
- La durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps : les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;
- Les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées par la Société.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Terra Naturel, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Visiteur ou l’Utilisateur a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par la Société et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est nécessaire à la bonne exécution du Service proposé par la Société (en l’espèce Article 6).
En naviguant sur le Site Terra Naturel, en procédant à l’ouverture d’un Compte et/ou à la réservation d’une consultation auprès d’un Praticien, le Visiteur ou l’Utilisateur devra préalablement avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité. Notamment, certaines Données à caractère personnel qui pourront être recueillies par la Société et/ou un Partenaire dans le cadre de la réalisation d’un Service pourront être transmises par la Société au Praticien et/ou à un Partenaire afin de permettre à la Société et/ou au Partenaire de réaliser l’un des Services qu’elle propose à ses Utilisateurs et réciproquement, à l’Utilisateur de bénéficier du Service proposé par la Société et dans le cadre duquel il communique ses Données à caractère personnel.
La Société attire l’attention du Visiteur et de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
La Société attire enfin l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne collecte, lors de l’ouverture d’un Compte par un Utilisateur, en aucune manière et à quelque titre que ce soit, des Données de Santé afin de faire bénéficier à l’Utilisateur des Services qu’elle propose via le Site Terra Naturel. Pour rappel, selon l’Article 4 du RGPD, les Données à caractère de santé peuvent être définies comme les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des données supplémentaires qu’il décide de communiquer à un Praticien (ou à tout autre Partenaire de la Société) notamment via le Site Terra Naturel et qui ne sont pas identifiées ou requises par la Société afin de faire bénéficier à l’Utilisateur desdits Services.
3. Données à caractère personnel collectées par la Société
3.1 Aucune Donnée à caractère personnel du Visiteur n’est collectée lors de la navigation sur le Site Terra Naturel, sauf lorsque celui-ci décide de vouloir bénéficier d’un service particulier proposé par la Société (notamment téléchargement de contenu, participation à des évènements en ligne…) auquel cas des Données à caractère personnel pourront lui être demandées par la Société (notamment nom, prénom, code postal, ville et/ou adresse email) (les « Données de Navigation »).
3.2 Lors de l’ouverture de son Compte (laquelle est un préalable nécessaire à la réservation par l’Utilisateur de sa première consultation sur le Site Terra Naturel, l’Utilisateur devra renseigner :
- Son prénom et son nom (champ obligatoire) ;
- Son courriel (champ obligatoire) ;
- Son numéro de téléphone mobile (champ obligatoire) ;
- Un mot de passe, qu’il choisira (champ obligatoire)
- Sa date de naissance (champ facultatif) ;
- Son genre (i.e. masculin ou féminin / champ facultatif) (ci-après les « Données d’Inscription »).
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité. La Société rappelle au Visiteur que toute réservation d’une consultation auprès d’un Praticien via le Site Terra Naturel nécessite l’ouverture préalable d’un Compte sur le Site Terra Naturel. En procédant à l’ouverture d’un Compte sur le Site Terra Naturel, le Visiteur devient Utilisateur selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs du Site Terra Naturel.
3.3 Les Données liées à la réservation d’une consultation (les « Données de Réservation ») et à l’utilisation du Site Terra Naturel (ensemble avec les Données de Navigation, les « Données d’Utilisation ») par l’Utilisateur seront également collectées par la Société. Ces Données comprennent notamment, pour les premières, les fréquences, dates, horaires, Praticien, pratique et le cas échéant motifs de consultation sélectionnées par l’Utilisateur dans le cadre de la réservation d’une consultation et, pour les deuxièmes, les pages consultées, pratiques consultées, et d’une manière plus générale, le parcours Utilisateur sur le Site Terra Naturel et les échanges intervenus (notamment par écrit) de la Société avec l’Utilisateur via le Site Terra Naturel.
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces données pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité.
3.4 Des traitements de Données à caractère personnel (Données d’Inscription, Données de Réservation et/ou Données d’Utilisation) pourront être réalisées par la Société. Toute Donnée à caractère personnel utilisée dans le cadre d’un traitement par la Société sera au préalable anonymisée par la Société.
4. Utilisation des Données à caractère personnel par la Société et finalités
4.1 L’Utilisateur et/ou le Visiteur est informé que les Données à caractère personnel collectées par la Société sur le Site Terra Naturel sont exclusivement collectées et traitées par la Société dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées à aucun Tiers.
4.2 Les Données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur/et ou le Visiteur à la Société sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers. Ces Données pourront être communiquées à et/ou traitées par un Partenaire de la Société ou un Praticien, notamment afin de permettre à la Société d’assurer la réalisation du Service sollicité par l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, il est précisé que le Praticien sera considéré comme et accepte et reconnaît être le Responsable du Traitement desdites données. La Société agit alors comme un sous-traitant, pour le compte du Praticien, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée dans ce cadre. Les Données d’Inscription de chaque Utilisateur sont collectées et traitées par la Société afin de :
- Identifier et différencier chaque Utilisateur du Site Terra Naturel ;
- Permettre à un Utilisateur d’être mis en relation et/ou de réserver une consultation auprès d’un Praticien et notamment créer un Compte ;
- Mener des enquêtes de satisfaction quant aux Services proposés par la Société et ceux qu’elle serait amenée à proposer. A cet égard, l’Utilisateur est informé que le système mis en place par la Société est un système dit « Opt-In », l’Utilisateur devant ainsi avoir préalablement accepté vouloir être le destinataire desdites enquêtes de satisfaction pour les recevoir ;
- Envoyer à un Utilisateur des newsletters quant aux (i) derniers articles et/ou vidéos publiées sur le Site Terra Naturel par des Praticiens et/ou (ii) des actualités liées au domaine des pratiques de « médecine douce » et/ou des offres à caractère exceptionnel et/ou promotionnel. A cet égard, l’Utilisateur est informé que le système mis en place par la Société est un système dit « Opt-In », l’Utilisateur devant ainsi avoir préalablement accepté vouloir être le destinataire desdites newsletter pour les recevoir.
4.3 Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Terra Naturel de chaque Utilisateur et/ou Visiteur sont collectées et traitées par la Société afin de :
- Analyser les domaines des pratiques les plus sollicités et/ou consultés par les Utilisateurs ;
- Analyser les habitudes de navigation et de consultation du Site Terra Naturel et/ou de demandes de réservation d’une consultation par les Visiteurs/et ou les Utilisateurs via le Site Terra Naturel ;
- Envoyer à l’Utilisateur et/ou au Visiteur, via l’envoi de newsletters, des actualités relatives aux domaines des médecines douces » et/ou (ii) des offres à caractère exceptionnel et/ou promotionnel qui seraient susceptibles de l’intéresser. A cet égard, l’Utilisateur et/ou le Visiteur est informé que le système mis en place par la Société est un système dit « Opt-In », l’Utilisateur et/ou le Visiteur devant ainsi avoir préalablement accepté vouloir être le destinataire desdits contenus. Pour les recevoir.
4.4 Par ailleurs, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société procède à une analyse croisée des Données (Données d’Inscription, des Données de Réservation et des Données d’Utilisation) de chaque Utilisateur / et ou Visiteurs afin de déterminer quelles sont les spécialités et pratiques les plus consultées, quels sont les supports et/ou les Profils de Praticiens les plus consultés. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques afin d’améliorer les Services qu’elle propose aux Utilisateurs du Site Terra Naturel. Ce traitement sera anonymisé.
5. Divulgation des Données à caractère personnel et/ou des traitements de Données à caractère personnel par la Société
5.1 Le Visiteur et/ou l’Utilisateurs est informé que les Données à caractère personnel collectées par la Société sur le Site Terra Naturel ne sont communiquées à aucun Tiers (et notamment à des fins commerciales ou publicitaires).
5.2 S’agissant des Données d’Inscription : certaines de ces Données (le nom, prénom, courriel et numéro de téléphone) seront communiquées et/ou traitées par la Société / au Praticien auprès duquel l’Utilisateur décide de réserver une consultation ainsi qu’à certains de / par ses Partenaires.
Le Service de Prise de Rendez-Vous en ligne proposé par la Société fait en effet intervenir des Partenaires techniques de la Société spécialisé s’agissant notamment de l’envoi de sms et/ou d’email auprès de l’Utilisateur ayant réservé une consultation. La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le recours aux services proposés par ces Partenaires permet à la Société de fournir le Service sollicité par l’Utilisateur, à savoir la réservation d’une consultation auprès d’un Praticien. L’identité de ces Partenaires peut être communiquée à l’Utilisateur concerné sur demande adressée par ce dernier à la Société à l’adresse email : admin@terra-naturel.fr. Si les Partenaires utilise des serveurs en dehors de l’Union Européenne, la Société a conclu avec celui-ci un contrat spécifique conformément aux clauses contractuelles établies par la Commission Européenne afin d’encadrer et de sécuriser le transfert desdites Données à ces Partenaires, dans le respect de la législation actuellement en vigueur.
5.3 S’agissant des Données de Réservation : certaines de ces Données (date et horaire) et/ou traitées par la Société / au Praticien auprès duquel l’Utilisateur décide de réserver une consultation ainsi qu’à certains de / par ses Partenaires. Ces Données pour également être communiquées à un Partenaire de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur (cf. supra § 5.1 de la présente Politique de Confidentialité).
5.4 S’agissant des Données d’Utilisation : ces Données et leur traitement ne sont cédées et/ou transmises, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit et/ou onéreux, à aucun Tiers.
6. Durée de conservation des Données personnelles
6.1 Les Données d’Inscription sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les Services et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Terra Naturel par l’Utilisateur.
6.2 Les Données de Réservation sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les Services et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Terra Naturel par l’Utilisateur.
6.3 Les Données d’Utilisation sont conservées pendant toute la durée d’inscription d’un Utilisateur et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Terra Naturel par l’Utilisateur et/ou le Visiteur.
La durée de conservation des Données de chaque Utilisateur et/ou Visiteur s’explique afin de permettre à la Société de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Utilisateurs et des Visiteurs.
7. Modalités de contact de la Société et/ou du responsable du traitement des Données à caractère personnel
7.1 Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par le Site Terra Naturel
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des Données à caractère personnel »).
Il peut être contacté par courriel à l’adresse : admin@terra-naturel.fr
Tout Visiteur ou Utilisateur souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.
-
- Obligations du Responsable du Traitement des Données à caractère personnel
Il est rappelé au Visiteur et à l’Utilisateur que :
- le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées par le Site Terra Naturel, à ne pas les transmettre à des Tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
- le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;
- dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen raisonnable.
7.3 Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel
Le Visiteur ou l’Utilisateur est informé que la Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : admin@terra-naturel.fr
8. Le droit de chaque Utilisateur et chaque Visiteur quant à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur et/ou le Visiteur a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.
L’Utilisateur a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.
Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, l’Utilisateur et/ou le Visiteur est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom (i.e. certaines des Données d’Inscription et/ou Données de Navigation) afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre à l’Utilisateur et/ou le Visiteur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.
Il est rappelé que l’exercice de certains droits par l’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra entraîner l’interruption des Services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et/ou le Visiteur. Dans un tel cas, l’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra ne plus disposer de Compte sur le Site Terra Naturel.
8.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Visiteur et/ou L’Utilisateur a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante :admin@terra-naturel.fr
- Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur a le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante :admin@terra-naturel.fr
8.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : admin@terra-naturel.fr
8.4 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur et/ou le Visiteur peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur et/ou le Visiteur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante :admin@terra-naturel.fr
8.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr
9. Utilisation des fichiers « Cookies »
Le Site Terra Naturel a recours aux techniques dites de « Cookies ».
Les Visiteurs et/ou Utilisateurs sont invités à consulter la Charte d’utilisation des Cookies.
10. Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site Terra Naturel ou sur demande du Visiteur et/ou de l’Utilisateur, par courriel à l’adresse suivante : admin@terra-naturel.fr
L’Editeur du Site Terra Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en octobre 2019.
TERRA NATUREL
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